J.O. Numéro 200 du 29 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12967

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Arrêté du 27 août 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP9900413A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 août 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1999, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Dardayrol (Jean-Pierre), ingénieur général des télécommunications.